Protection des données · RGPD

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 15 septembre 2026

La présente politique explique comment Martin Schenk S.L. (« nous ») traite les données à caractère personnel en lien avec l'archive MachineWitness et ce site web. Le projet a été conçu pour toucher le moins possible de données à caractère personnel ; l'essentiel de ce que nous relevons est constitué de fichiers techniques de politique qui n'en contiennent aucune.

1. Visiteurs de ce site web

Il s'agit d'un site statique. Nous n'utilisons ni analytique, ni pixels de suivi, ni publicité, et nous n'établissons aucun profil des visiteurs. Nous déposons un seul cookie, et uniquement si vous répondez à la barre de langue ou la laissez se fermer : mw_lang retient dans quelle langue vous lisez le site, afin que la barre ne pose pas la question deux fois. Il reste dans votre navigateur, ne nous est jamais transmis et n'est pas lisible depuis d'autres sites. Aux termes de l'article 5, paragraphe 3, de la directive vie privée et communications électroniques, une préférence de langue exprimée par le visiteur ne requiert pas de bandeau de consentement ; c'est pourquoi vous n'en verrez aucun.

Pour servir et protéger le site, notre hébergeur et notre CDN traitent des données techniques de connexion (telles que votre adresse IP et le type de navigateur) pendant la brève durée nécessaire à la délivrance de la page et à la défense contre les attaques. La base de licéité est notre intérêt légitime à disposer d'un site sûr et opérationnel (art. 6, § 1, point f, du RGPD). Si vous nous écrivez un courriel, nous traitons votre message pour vous répondre.

Si vous proposez un domaine

Le formulaire de proposition de la page de couverture demande un domaine, votre adresse électronique et votre motif. Nous les utilisons pour statuer sur la proposition et pour vous répondre, et pour rien d'autre : pas de lettre d'information, pas de profil, pas de communication à des tiers. La base de licéité est notre intérêt légitime à recevoir des propositions sur ce qu'il convient d'observer, et le vôtre à obtenir une réponse (art. 6, § 1, point f, du RGPD). Les propositions sont supprimées une fois tranchées et la réponse envoyée, et en tout état de cause au bout de douze mois. La vérification de couverture elle-même est distincte et n'envoie aucune donnée à caractère personnel : le domaine que vous saisissez est transformé en empreinte dans votre navigateur, et seule l'empreinte est transmise.

Si vous demandez un extrait probatoire

Le formulaire de demande de la page extrait probatoire demande un domaine, une période, les fichiers dont vous avez besoin, votre adresse de réponse et vos coordonnées de facturation, et permet d'ajouter une remarque. Nous les utilisons pour traiter la demande, pour en délimiter la portée et pour la facturer. Nous ne les utilisons à aucune autre fin et ne les communiquons à personne. La base de licéité est l'article 6, § 1, point b, du RGPD, s'agissant de mesures précontractuelles prises à votre demande, ainsi que l'article 6, § 1, point c, du RGPD pour les pièces comptables que le droit commercial et fiscal espagnol nous impose de conserver. Ces pièces sont conservées pendant le délai légal, actuellement six ans ; tout le reste se rapportant à une demande est supprimé une fois l'affaire close, et en tout état de cause au bout de douze mois. Vous recevez confirmation écrite de ce que nous avons enregistré, afin qu'une erreur à ce stade coûte une réponse et non une facture.

Le formulaire est protégé par Cloudflare Turnstile, qui vérifie que l'envoi provient d'une personne et non d'un robot. Turnstile traite des données techniques de connexion pour cette vérification ; il ne dépose pas de cookies publicitaires et n'établit pas de profil entre sites. La base de licéité est notre intérêt légitime à ce que la file des demandes ne se remplisse pas d'envois automatiques (art. 6, § 1, point f, du RGPD).

2. L'archive : données provenant de domaines tiers

MachineWitness visite des domaines européens publics et conserve exactement les petits fichiers lisibles par machine qu'ils servent : robots.txt, ai.txt, les fichiers de réserve à l'égard de la fouille de textes et de données, llms.txt, les en-têtes de réponse de la page d'accueil, ainsi que l'empreinte et cinq champs analysés du certificat TLS présenté à ce moment-là, et depuis le 15 septembre 2026 la chaîne de certificats telle qu'elle a été délivrée. Ce sont des déclarations techniques et de politique. La plupart ne contiennent aucune donnée à caractère personnel. Certaines peuvent en contenir de manière incidente, par exemple un nom de contact à l'intérieur d'un fichier, ou un domaine qui est lui-même le nom d'une personne.

Finalité

Tenir un relevé neutre et résistant à la manipulation de ce que chaque domaine a servi aux machines tel jour, de sorte qu'il puisse être vérifié de manière indépendante des années plus tard. Nous n'évaluons pas, ne classons pas et n'établissons le profil de personne. Un témoin, pas un enquêteur.

Base de licéité

Notre intérêt légitime, et l'intérêt public, à tenir une archive probatoire vérifiable du web lisible par machine : article 6, § 1, point f, du RGPD. Lorsque du matériel archivé fait ensuite l'objet d'une demande d'effacement, la conservation de l'empreinte cryptographique se fonde sur l'article 17, § 3, point e, du RGPD, car sans elle s'effondrerait la chaîne probatoire de toutes les autres observations scellées le même jour. Nous tenons à disposition la mise en balance requise et notre procédure d'effacement, et les communiquons à qui les demande.

Minimisation des données et conduite du robot

Nous ne récupérons délibérément qu'une poignée de fichiers minuscules et lisibles par machine, par domaine et par jour. Nous n'explorons pas le contenu des pages, ne suivons pas de liens vers des applications, ne nous authentifions pas, et appliquons des limites strictes de taille et de fréquence. Notre robot s'identifie avec une adresse de contact et respecte le robots.txt de chaque site. Voir Robot & contact.

Destinataires et transferts

Seules des empreintes cryptographiques de chaque journée scellée quittent nos systèmes, afin que des services externes les horodatent (par exemple OpenTimestamps et une autorité d'horodatage conforme à la RFC 3161). Ces empreintes ne révèlent rien de leur contenu. Les fichiers conservés ne sont ni partagés ni vendus.

Conservation

L'archive est conçue pour être permanente : sa valeur tient précisément à ce qu'elle peut montrer ce qui a été servi par le passé. Cela s'entend sans préjudice des droits indiqués ci-après.

3. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité prévus par le RGPD, que vous pouvez exercer en écrivant à contact@machinewitness.eu.

L'effacement et le marqueur de suppression. Face à une demande légitime, nous supprimons le contenu concerné : le fichier conservé est effacé et remplacé par un marqueur. L'empreinte cryptographique et la structure probatoire sont conservées, de sorte que l'intégrité du relevé environnant tienne toujours : nous pouvons établir que quelque chose a été retiré, sans conserver ce que c'était. Nous pouvons également exclure votre domaine de toute exploration future, sur demande ; nous vous demandons alors de démontrer la maîtrise du domaine (un enregistrement DNS TXT ou un fichier à une adresse que nous indiquons), afin que personne ne puisse faire exclure un domaine qui n'est pas le sien.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en Espagne l'Agencia Española de Protección de Datos (AEPD), ou auprès de l'autorité de votre pays de résidence. En France, il s'agit de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

4. Langue de la présente politique